CadastreFinder est le service en ligne avec lequel chaque agent immobilier agréé bénéficie d’un accès immédiat au Cadastre.
CadastreFinder est une initiative de l’Institut professionnel des Agents immobiliers (IPI). Via ce service en ligne, chaque agent immobilier agréé a la possibilité de consulter le Cadastre en un clin d’œil.
Alors qu’auparavant il vous était nécessaire de prendre votre voiture et de vous rendre physiquement "au Cadastre" pour en ressortir avec les données nécessaires, vous pourrez dorénavant consulter la banque de données du SPF Finances depuis votre PC.
Le consommateur ne sera plus tributaire des lenteurs administratives et pourra être aidé plus rapidement et plus efficacement par son agent immobilier.
Autrement dit, une source fiable de transparence, simplification et économie de temps, transport et papier.
CadastreFinder est réservé aux membres IPI, agréé comme agent immobilier.
Toutefois, les collaborateurs peuvent également en faire usage, à condition qu’un membre de l’IPI, actif au sein de l’agence ait enregistré l’outil.
CadastreFinder est réservé aux membres de l’IPI.
Les collaborateurs peuvent également utiliser CadastreFinder, à condition qu’un membre de l’IPI, actif au sein de l’agence ait enregistré l’outil.
CadastreFinder est disponible en français et en néerlandais.
Pour changer de langue, cliquez sur "FR" ou "NL" en haut de l’écran et sélectionnez la langue de votre choix.
La langue sélectionnée sera retenue pour votre prochaine visite.
Vous pouvez toujours nous envoyer un e-mail à l’adresse support@cadastrefinder.be. Nous vous répondrons le plus vite possible.
Nous vous demandons d’indiquer clairement votre question ou l’erreur exacte que vous rencontrez.
Une image vaut parfois mieux que mille mots, donc merci de bien vouloir joindre une capture d’écran.
Précisez également quel navigateur vous utilisez ainsi que le système d’exploitation (Windows …, Mac OS X …).
Nous sommes aussi disponibles par téléphone au 070 22 89 00 (0,30€/min et uniquement pendant les heures de bureau: de 9h00 à 12h30 et 13h30-17h00).
Conformément à la législation, vous trouverez ci-dessous les informations obligatoires du numéro payant 070.
Pour se connecter dans CadastreFinder, rendez-vous sur le site Internet http://www.cadastrefinder.be et cliquez dans le coin supérieur droit sur le bouton "Connexion".
Si vous ne disposez pas encore d’un compte Immo-Connect, vous devez d’abord vous enregistrer.
À cet effet, cliquez sur "Créer votre compte" et suivez les étapes indiquées.
Commencez par compléter vos données personnelles.
Ensuite, vous devez activer votre profil.
La prochaine étape est que vous devez lier votre eID à votre compte Immo-Connect.
Cette connexion est nécessaire pour pouvoir faire ultérieurement la connexion avec eID.
Après avoir complété vos données personnelles, complétez également les données de votre organisation.
Une fois que vous avez terminé de compléter votre profil et votre organisation, vous pouvez continuer l’enregistrement sur CadastreFinder.
Dès que vous avez terminé de vous enregistrer, vous pouvez toujours vous connecter via le bouton "Connexion avec eID".
Cliquez maintenant sur "Connexion avec eID".
Si l’installation du logiciel eID fonctionne correctement, le navigateur vous demandera de sélectionner votre certificat et d'entrer le code PIN de votre eID.
Une fois connecté, vous verrez s’afficher dans le coin supérieur droit de l’écran votre nom, suivi de votre organisation.
Si vous ne voyez pas votre organisation, cliquez sur votre nom et sélectionnez votre organisation comme "organisation active".
La première personne qui s’enregistre pour une organisation en devient le gestionnaire. Il devrait idéalement s’agir du gérant.
Il/elle gère le profil de l’organisation et peut/doit ajouter/confirmer des collaborateurs.
Pour donner l’accès à CadastreFinder à un collaborateur, celui-ci doit lui-même disposer d’un compte Immo-Connect.
Le collaborateur va sur le site http://www.cadastrefinder.be/ et clique sur "Connexion".
Il clique ensuite sur "Créer un nouveau compte Immo-Connect" et parcourt les étapes pour créer son compte.
Premièrement il/elle doit activer son compte.
Ensuite il/elle doit lire sa eID à son compte Immo-Connect.
Les reconnaissances nécessaires seront ainsi vérifiées et le collaborateur pourra se connecter avec eID.
Après avoir complété le profil, le collaborateur doit introduire le numéro d’entreprise. Le collaborateur aura le statut "En attente de confirmation".
Le gestionnaire doit ensuite se connecter pour confirmer le collaborateur.
À cet effet,le gestionnaire clique, après la connexion, en haut de la page sur son nom et sélectionne "Mes organisations".
Vous voyez ensuite apparaître l’aperçu des organisations avec une indication orange qui montre que il y a des collaborateurs que vous pouvez confirmer et/ou ajouter. Vous y cliquez.
Vous voyez les collaborateurs que vous pouvez confirmer.
Premièrement vous confirmez le collaborateur dans votre organisation.
Après d'avoir confirmé le collaborateur dans l'organisation, les droits d’accès peut lui être octroyés.
Vous voyez l'aperçu des outils enregistrés, ou vous pouvez adapter les droits d'accès du collaborateur.
Ceci est seulement possible si le collaborateur a bien connecté sa carte eID et qu'il/elle dispose des reconnaissances nécessaires.
Pour Windows:
Pour Mac:
Allez sur le site http://test.eid.belgium.be/ et cliquez sur "Démarrer le test".
“Test réussi” indique que l’installation a été correctement effectuée et que vous pouvez vous connecter à CadastreFinder.
Si le test échoue, vérifiez les étapes de l’installation. N’oubliez pas de redémarrer votre ordinateur.
C’est un problème lié au logiciel eID-viewer.
Vous devez installer la version correcte de JAVA. Généralement, le message d’erreur renseigne la version nécessaire.
Le logiciel eID n’a probablement pas été installé correctement, les certificats n’ont pas encore été validés ou vous utilisez un navigateur incompatible.
Commencez par vérifier que votre carte eID est dans le lecteur et que le lecteur est connecté. Vous ne pourrez évidemment pas vous connecter avec eID, si tel n’est pas le cas.
Nous vous conseillons d’utiliser Google Chrome ou Firefox (n’oubliez pas d’installer l'eID add-on) comme navigateur.
Vous pouvez souvent résoudre ce problème en fermant complètement le navigateur (Chrome/Firefox) (toutes les fenêtres du navigateur) et en le rouvrant.
( Vérifiez que votre carte eID est dans le lecteur et que le lecteur est connecté, avant d’ouvrir le navigateur.)
Si ces étapes ne fonctionnent pas, redémarrez votre ordinateur, avec la carte eID dans le lecteur et le lecteur connecté! Puis, rouvrez Chrome/Firefox et essayez à nouveau de vous connecter.
Si cela ne fonctionne toujours pas, après avoir suivi les étapes ci-dessus, vous devez probablement encore valider les certificats dans l’eID-Viewer.
Ouvrez l’eID-Viewer et sélectionnez “Certificats" en haut de la page.
Sélectionnez votre nom suivi par “Authentication" et cochez “Toujours valider les certificats de confiance” (“Always validate certificate trust”), ensuite cliquez sur “Valider maintenant”.
Répétez ces étapes pour votre nom suivi de “Signature”.
Dès que les certificats sont validés, ouvrez votre navigateur (Chrome/Firefox) et réessayez de vous connecter.
Exceptionnellement, vous devez vérifier que votre antivirus et firewall ne bloquent pas la connexion des certificats.
Si vous n'arrivez pas à vous contacter, envoyez-nous une capture d'écran complète et lisible avec le message d'erreur du test ou du point où vous êtes bloqué.
Vous utilisez probablement un ordinateur sous Windows XP et Internet Explorer comme navigateur.
Vous devez installer un système d’exploitation plus récent ou utiliser temporairement Google Chrome comme navigateur (ou même les deux).
Quand vous utilisez votre eID, comme pour vous connecter à CadastreFinder, le système vous demandera le code PIN de votre eID.
Votre ordinateur, Mac, vous demandera à ce moment votre “mot de passe du trousseau”, où vous entrez le code PIN de votre eID.
Normalement c’est le mot de passe de l’ordinateur qu’on vous demande, mais dans ce cas c’est bien le code PIN de l’eID que vous devez mettre.
Sous Windows, nous vous conseillons d’utiliser Google Chrome ou Firefox. Si vous utilisez Firefox, n’oubliez pas d’installer le "eID-addon" (module eID).
Pour Mac, nous vous conseillons d’utiliser Google Chrome ou Firefox. Si vous utilisez Firefox, n’oubliez pas d’installer le "eID-addon" (module eID).
Néanmoins il est parfois possible que les navigateurs standard (Internet Explorer sur Windows et Safari sur Mac), fonctionnent aussi.
Un employé qui s’est enregistré lui-même pour une organisation, recevra le message "attend confirmation" et doit donc être confirmé par le gestionnaire de l’organisation (le gestionnaire est la première personne qui s’est enregistrée pour l’organisation).
Le gestionnaire doit ensuite se connecter pour confirmer le collaborateur.
À cet effet,le gestionnaire clique, après la connexion, en haut de la page sur son nom et sélectionne "Mes organisations".
Vous voyez ensuite apparaître l’aperçu des organisations avec une indication orange qui montre que il y a des collaborateurs que vous pouvez confirmer et/ou ajouter. Vous y cliquez.
Vous voyez les collaborateurs que vous pouvez confirmer.
Premièrement vous confirmez le collaborateur dans votre organisation.
Après d'avoir confirmé le collaborateur dans l'organisation, les droits d’accès peut lui être octroyés.
Vous voyez l'aperçu des outils enregistrés, ou vous pouvez adapter les droits d'accès du collaborateur.
Ceci est seulement possible si le collaborateur a bien connecté sa carte eID et qu'il/elle dispose des reconnaissances nécessaires.
Grâce à CadastreFinder, il y possible de rechercher des informations cadastrales en ligne.
CadastreFinder dispose de plusieurs méthodes pour faire une recherche: numéro de la parcelle, numéro d'entreprise et adresse.
Pour effectuer une recherche à base du numéro de parcelle vous avez besoin de la division cadastrale, le numéro de section et le radical.
Pour effectuer une recherche à base du numéro d'entreprise vous avez besoin du numéro d'entreprise et du code postale du bien (du situation du bien).
Pour effectuer une recherche à base de l'adresse vous avez besoin du code postal, la rue et le numéro.
Chaque recherche à base du numéro d'entreprise effectué coûte €6.15(hors TVA).
Chaque recherche à base du numéro de la parcelle, vous donnez une liste des parcelles. Cette liste est gratuite. Chaque détail d'une parcelle que vous consultez, coûte €6.15 (hors TVA).
Chaque recherche à base de l'adresse, vous donnez une liste des parcelles bâties. Cette liste est gratuite. Chaque détail d'une parcelle que vous consultez, coûte €6.15 (hors TVA).
Chaque fois que vous faites une recherche, le solde du Wallet de votre organisation sera déduit avec la TVA incluse (€7,44).
Chaque recherche à base du numéro d'entreprise effectué coûte €6.48 (hors TVA).
Chaque recherche à base du numéro de la parcelle, vous donnez une liste des parcelles. Cette liste est gratuite. Chaque détail d'une parcelle que vous consultez, coûte €6.48 (hors TVA).
Chaque recherche à base de l'adresse, vous donnez une liste des parcelles bâties. Cette liste est gratuite. Chaque détail d'une parcelle que vous consultez, coûte €6.48 (hors TVA).
Chaque fois que vous faites une recherche, le solde du Wallet de l'organisation sera déduit avec la TVA incluse (€7,84).
CadastreFinder dispose de plusieurs méthodes pour faire une recherche: numéro de la parcelle, numéro d'entreprise et adresse.
Pour effectuer une recherche à base du numéro de la parcelle vous avez besoin de la division cadastrale, la section et le radical.
La division cadastrale est obligatoire et doit être rempli en 5 chiffres ou vous pouvez chercher par le nom de la division.
La section est une lettre et est aussi obligatoire. Vous faites votre choix dans la liste des possibilités.
Le radical est obligatoire et doit être rempli en chiffres, minimum 1 chiffre, maximum 4 chiffres. Vous confirmez votre choix dans la liste des possibilités.
Le numéro bis n'est pas obligatoire. Si vous le remplissez,c'est composé de maximum 2 chiffres.
Le numéro exposant n'est pas obligatoire. Si vous le remplissez,c'est un numéro entre 2 et 999 (maximum 3 chiffres).
Le lettre exposant n'est pas obligatoire. Si vous le remplissez,c'est une seul lettre. Les lettres Q,U,O,I, J ne peuvent pas être utilisés.
Le plus de données que vous entrez, au plus votre recherche sera précise.
Le premier résultat que vous recevez, est une liste des parcelles qui correspondent à vos critères de recherche.
Dans la liste, vous pouvez consulter les matrices recherchées, qui coutent €7,44 (TVA incluse) par matrice consultée.
Pour effectuer une recherche à base du numéro d'entreprise vous avez besoin du numéro d'entreprise et du code postale du bien (de la situation du bien).
Le numéro d'entreprise, vous entrez comme seulement des numéros (pas de ponctuation).
Le code postal doit être le code postal dont le bien se situe.
Pour effectuer une recherche à base de l'adresse vous avez besoin du code postal, la rue et le numéro.
Vous entrez premièrement le code postal, ceci est 4 chiffres. Après vous avez la possibilité d'entrer la rue et de la choisir dans la liste de sélection.
Attention, des rues qui commencent avec "Saint-" vous entrez comme "St-".
Vous disposez aussi la possibilité de rechercher sur une partie de la nom du rue.
Vous devez toujours entrez la rue avec son nom officiel. Donc pour les villes en Flandres, vous donnez le nom de la rue en Néerlandais. Pour des villes en Wallonie, vous entrez le nom de la rue en Français. Pour des rues en Bruxelles, vous utilisez la langue dans laquelle vous utilisez CadastreFinder.
Quand vous avez sélectionné la rue, vous devez entrer que le numéro.
Des numéros de boîte, des lettres,... ne peuvent pas être traité par le service.
Chaque recherche à base du numéro d'entreprise effectué coûte €6.15 (hors TVA).
Chaque recherche à base du numéro de la parcelle, vous donnez une liste des parcelles. Cette liste est gratuite. Chaque détail d'une parcelle que vous consultez, coûte €6.15 (hors TVA).
Chaque recherche à base de l'adresse, vous donnez une liste des parcelles bâties. Cette liste est gratuite. Chaque détail d'une parcelle que vous consultez, coûte €6.15 (hors TVA).
Chaque fois que vous faites une recherche, le solde du Wallet de l'organisation sera déduit avec la TVA incluse (€7,44).
Pour effectuer une recherche à base du numéro d'entreprise vous avez besoin du numéro d'entreprise et du code postale du bien (de la situation du bien).
Le numéro d'entreprise, vous entrez comme seulement des numéros (pas de ponctuation).
Le code postal doit être le code postal dont le bien se situe.
Pour effectuer la recherche, vous cliquez sur "Rechercher".
Chaque recherche effectuée coûte €10.89.
Pour fermer la recherche, vous cliquez sur "Fermer lé résultat".
Quand vous fermez la recherche en cliquant sur le bouton "Fermer le résultat", les informations ne seront plus disponibles.
Si après vous avez encore besoin des informations cadastrales, vous devez exécuter la recherche une deuxième fois. La recherche vous sera de nouveau facturée.
Pour effectuer une recherche à base du numéro de la parcelle vous avez besoin de la division cadastrale, la section et le radical.
La division cadastrale est obligatoire et doit être rempli en 5 chiffres ou vous pouvez chercher par le nom de la division.
La section est une lettre et est aussi obligatoire. Vous faites votre choix dans la liste des possibilités.
Le radical est obligatoire et doit être rempli en chiffres, minimum 1 chiffre, maximum 4 chiffres. Vous confirmez votre choix dans la liste des possibilités.
Le numéro bis n'est pas obligatoire. Si vous le remplissez,c'est composé de maximum 2 chiffres.
Le numéro exposant n'est pas obligatoire. Si vous le remplissez,c'est un numéro entre 2 et 999 (maximum 3 chiffres).
Le lettre exposant n'est pas obligatoire. Si vous le remplissez,c'est une seul lettre. Les lettres Q,U,O,I, J ne peuvent pas être utilisés.
Le plus de données que vous entrez, au plus votre recherche sera précise.
Le premier résultat que vous recevez, est une liste des parcelles qui correspondent à vos critères de recherche.
C'est liste est gratuite.
Dans la liste, vous pouvez consulter les matrices recherchées, qui coûtent €10.89 (TVA incluse) par matrice consultée.
Pour fermer la recherche, vous cliquez sur "Fermer lé résultat".
Quand vous fermez la recherche en cliquant sur le bouton "Fermer le résultat", les informations ne seront plus disponibles.
Si après vous avez encore besoin des informations cadastrales, vous devez exécuter la recherche une deuxième fois. La recherche vous sera de nouveau facturée.
Vous entrez premièrement le code postal ou la commune. Vous confirmez votre choix dans la liste.
Après vous avez la possibilité d'entrer la rue et de la choisir dans la liste de sélection.
Attention, des rues qui commencent avec "Saint-" vous entrez comme "St-".
Vous disposez aussi la possibilité de rechercher sur une partie de la nom du rue.
Vous devez toujours entrez la rue avec son nom officiel. Donc pour les villes en Flandres, vous donnez le nom de la rue en Néerlandais. Pour des villes en Wallonie, vous entrez le nom de la rue en Français. Pour des rues en Bruxelles, vous utilisez la langue dans laquelle vous utilisez CadastreFinder.
Quand vous avez sélectionné la rue, vous devez entrer que le numéro.
Des numéros de boîte, des lettres,... ne peuvent pas être traité par le service.
Vous voyez premièrement la liste des matrices qui appartiennent à cette adresse.
La liste des matrices est gratuite.
Par matrice vous pouvez consulter le détail en cliquant sur le bouton vert "montrer matrice".
Chaque clique sur le bouton "montrer matrice" coûte €10.89.
Pour retourner à la liste des matrice, vous cliquez sur "Fermer le résultat".
Dès que vous avez cliquez sur "Fermer le résultat", les informations cadastrales de ce matrice ne sont plus disponibles.
Si après vous avez encore besoin des informations cadastrales, vous devez exécuter la recherche une deuxième fois. La recherche vous sera de nouveau facturée.
Si vous voulez fermer la liste des matrices pour faire une nouvelle recherche, vous cliquez sur "nouvelle recherche".
Quand le numéro est suivi pars un ‘+’, alors il s’agit d’une parcelle qui ne dispose pas d’un propre numéro. Celle si se situe souvent à côté de la parcelle indiqué. Ceci est souvent le cas pour par exemple un garage.
Quand le numéro est donne en forme ‘…/…’ alors cela veut dire que « de ce numéro … jusqu’à … » Par exemple « 20/26 » s’agit des numéro 20 jusqu’à 26.
Les numéro de l’adresse postale avec un numéro bis sont écrit comme « 16/2 », « 33/4 », …
Le numéro de l’adresse avec une lettre (pas la boîte postale) est écrite comme « 23 A », « 23 B », …
Quand vous faites une recherche à base d'une adresse, c'est possible que vous recevez une liste des résultats (appartements, garages,...).
Pour retrouver plus rapide la matrice dont vous avez besoin, vous trouvez plus de détails de chaque matrice dans la colonne "Détails".
Ces informations sont composées de la nature, suivi par une description codée.
Les types de nature les plus importants sont: maison#, entité priv.#, garage, entités priv., building, maison commerce,... .
Après la nature, vous y trouvez un code.
Ce code est composé de 4 différents éléments.
La nature (de la partie principale et des dépendances), peut être un code de la liste ci-dessous:
Puis vous voyez la désignation des niveaux.
Les étages normales (1 à ...) sont indiquées par leur numéro (1,2,3...).
Pour les étages sous-sol, l'indication "SS+numéro d'étage" est utilisée.
Le rez-de-chaussée est encodé comme "REZ".
Un entresol est indiqué comme "ES".
Un bel-étage est indiqué comme "BE".
Après la désignation de l'étage, vous trouvez entre / / la localisation exacte de la partie principal.
Ceci peut être par exemple "G" pour gauche, "AV.G" pour avant-gauche.
Entre les / / les informations peuvent être remplacées et/ou complétées par un numéro d'ordre prévu dans l'acte de base.
Puis vous voyez, si ceci applique, la nature et le numéro des différents dépendances, séparées par un "-".
La liste de la nature des dépendances est la même comme pour les parties principales (voyez ci-dessus).
Quelques exemples:
Example1: ENTIT PRIV.# A4/53/G5 .
Ensemble appartement sur la 4ième étage / numéro 53 / avec garage numéro 4.
Exemple 2: ENTIT PRIV.# AREZ/CD/ .
Ensemble appartement sur le rez-de-chaussée / localisation centre droite / sans dépendances.
CadastreFinder dispose de plusieurs méthodes pour faire une recherche: numéro de la parcelle, numéro d'entreprise et adresse.
Pour effectuer une recherche à base du numéro de parcelle vous avez besoin de la division cadastrale, le numéro de section et le radical.
Pour effectuer une recherche à base du numéro d'entreprise vous avez besoin du numéro d'entreprise et du code postale du bien (la situation du bien).
Pour effectuer une recherche à base de l'adresse vous avez besoin du code postal, la rue et le numéro.
Chaque recherche à base du numéro d'entreprise effectué coûte €6.15 (hors TVA).
Chaque recherche à base du numéro de la parcelle, vous donnez une liste des parcelles. Cette liste est gratuite. Chaque détail d'une parcelle que vous consultez, coûte €6.15 (hors TVA).
Chaque recherche à base de l'adresse, vous donnez une liste des parcelles bâties. Cette liste est gratuite. Chaque détail d'une parcelle que vous consultez, coûte €6.15 (hors TVA).
Chaque fois que vous faites une recherche, le solde du wallet de votre organisation sera déduit avec la TVA incluse (€7,44).
La division cadastrale se trouve sur l’avertissement extrait de rôle précompte immobilier.
Le propriétaire a ce document ou peut l’obtenir s’il ne l’a plus/pas.
La division cadastrale doit être rempli en forme de 5 chiffres, pas de lettres.
Le résultat d’une recherche à base de numéro de la parcelle vous donne l’extrait cadastral avec l’identification et les droits du propriétaire et les informations cadastrales et patrimoniales de la parcelle.
Le résultat d’une recherche à base de numéro d'entreprise vous donne l’extrait cadastral avec l’identification et les droits du propriétaire et les informations cadastrales et patrimoniales de la parcelle (des parcelles).
Chaque recherche à base du numéro d'entreprise effectué coûte €6.15 (hors TVA).
Le résultat d'une recherche à base d'adresse vous donne premièrement une liste des parcelles bâties sur cette adresse. Cette liste est gratuite. Chaque détail d'une parcelle que vous consultez, coûte €6.15 (hors TVA). Le détail vous donne l’extrait cadastral avec l’identification et les droits du propriétaire et les informations cadastrales et patrimoniales de la parcelle.
Dans les informations cadastrales et patrimoniales de la parcelle, vous trouvez: la section et le numéro de la parcelle, la partition, la nature et détails, la situation, la superficie, P/W, classification RC/HA, code RC, le revenu cadastral (non indexé),la fin de dispense et le plan cadastral.
Ceci à condition que les données soient disponibles dans la base de données du Cadastre.
Chaque fois que vous faites une recherche, le solde du Wallet de l'organisation sera déduit avec la TVA incluse (€7,44).
Les chiffres indiquent le type du bien:
1: Ordinaire non bâti
2: Ordinaire bâti
3: Industriel non bâti (ou commercial avec outillage)
4: Industriel bâti (ou artisanal ou commercial avec outillage)
5: Matériel et outillage sur une parcelle non bâtie
6: Matériel et outillage sur une parcelle bâtie
Les lettres indiquent le statut fiscal du revenu cadastral:
F: Revenu cadastral imposable
G: Revenu cadastral exonéré du précompte immobilier sur base de l'article 253,2° ou 3° C.I.R.92 ou de lois particulières
H: Revenu cadastral exonéré du précompte immobilier en vertu de l'article 253,1° C.I.R.92 ou provisoirement exonérée des terres vaines et vagues mises en culture
J: Revenu cadastral non fixé ou revenu cadastral fixé mais non imposable pour non occupation ou non location
K: Revenu cadastral provisoire : occupation ou location avant l'achèvement complet
L: Revenu cadastral partiel provisoire d'un immeuble à appartements dont tous les appartements ne sont pas occupés ou loués
P: Revenu cadastral d'une terre vaine et vague mise en culture ou d'un terrain nouvellement boisé, imposé sans tenir compte de la nouvelle nature, en vertu de l'article 494,§3 C.I.R. 92
Q: Revenu cadastral d'un immeuble ou de matériel et outillage bénéficiant de l'exonération du précompte immobilier à des fins économiques. Sera imposable à partir de la date figurant
X: Revenu cadastral exonéré du précompte immobilier conformément à une disposition particulière émanant de l'une des trois Régions.
Pour imprimer le résultat de votre recherche, vous cliquez sur "Imprimer lé résultat".
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Il n'y a pas de données pour cette recherche.
Les recherches sont payées avec le Wallet de votre entreprise.
Chaque recherche à base du numéro d'entreprise effectué coûte €6.15 (hors TVA).
Chaque recherche à base du numéro de la parcelle, vous donnez une liste des parcelles. Cette liste est gratuite. Chaque détail d'une parcelle que vous consultez, coûte €6.15 (hors TVA).
Chaque recherche à base de l'adresse, vous donnez une liste des parcelles bâties. Cette liste est gratuite. Chaque détail d'une parcelle que vous consultez, coûte €6.15 (hors TVA).
Chaque fois que vous faites une recherche, le solde du Wallet de votre organisation sera déduit avec la TVA incluse (€7.44).
En appuyant sur le bouton '"rechercher", le prix d'une recherche est automatiquement déduit du Wallet.
Assurez-vous que le montant disponible sur le Wallet de votre organisation est suffisant pour faire une recherche.
Plus d'information sur la recharge du Wallet, vous trouvez sur "Comment est-ce que je recharge le Wallet?".
Le Wallet est le portefeuille de l'organisation.
Via le Wallet il est possible de gérer des opérations d'une manière structurée.
Le Wallet s'utilise sur CadastreFinder, mais aussi sur des autres outils qui contiennent des services payants.
Vous devez premièrement recharger votre Wallet avant de que vous pourriez faire des recherches cadastrales via CadastreFinder.
Vous pouvez gérer votre Wallet en cliquant en haut de la page sur votre nom.
Dans le menu vous sélectionnez "Wallet". Ceci vous rend à la gestion du Wallet.
Vous pouvez gérer le Wallet en cliquant en haut de la page sur votre nom.
Dans le menu vous sélectionnez "Wallet". Ceci vous rend à la gestion du Wallet de votre organisation.
En cliquant sur "recharger" vous pouvez recharger le Wallet.
Il est possible de recharger le Wallet avec un payement en ligne ou avec un virement bancaire.
Une recharge en ligne réussi, remplira votre Wallet instantanément.
Les possibilités pour recharger en ligne sont: Bancontact et Maestro.
Le montant minimum pour une recharge en ligne est €50.
Tenez en compte qu'un virement bancaire tiens un délais de recharge de quelques jours.
N'oubliez pas d'utiliser la communication structurée. Seulement avec la communication structurée le Wallet sera automatiquement rechargé.
Par transaction, vous pouvez trouver le bon de transaction dans le wallet.
Pour consulter ceci, vous cliquez, si vous êtes connecté(e), sur votre nom en haut de la page et vous choisissez « Wallet » dans le menu.
Ensuite vous cliquez sur « voir transactions » pour consulter la liste des transactions.
A côté de chaque transaction, vous allez voir le bouton « download » pour consulter et télécharger le bon de transaction.
Sur le bon de transaction, vous trouvez les détails de la transaction, par example la date, la transaction, le montant, la référence.
Attention, un bon de transaction n’est pas une facture. Pour le produit ou le service effectué, une facture est livrée périodiquement.
KadasterFinder-Tickets (KFT's) devaient être achetés par 10 pour pouvoir faire des recherches sur CadastreFinder. Les KFT's sont abolis.
A partir de la nouvelle version de CadastreFinder, le Wallet de l'organisation est la seule manière de payer les recherches cadastrales.
Des organisations qui disposent encore des KFT's peuvent les utiliser jusqu'à ce que leur solde de KFT's est épuisé.
Ensuite le changement vers le Wallet de l'organisation sera automatique.
Les organisations qui disposent encore des KFT's peuvent les utiliser jusqu'à ce que leur solde de KFT's est épuisé.
Après le changement vers le Wallet de l'organisation sera automatique.
Dans l'aperçu des résultats vous voyez l'historique de vos recherches.
Il est possible de filtrer sur manière de recherche, utilisateur ou par date.
Des recherches sur adresse ne sont pas inclus dans l'aperçu. Ceci parce que vous obtenez pas vraiment un résultat définitif quand vous recherchez par adresse. Vous obtenez une liste des parcelles. Si vous cliquez sur le détail d'une parcelle (payant), ces informations seront disponibles dans l'aperçu.
Il est possible de filtrer sur manière de recherche, utilisateur ou par date.
Pour trier sur type de recherche, vous devez sélectionner le type de recherche dans la liste.
Pour trier sur l'utilisateur vous devez sélectionner l'utilisateur dans la liste.
Si vous voulez trier par date, vous entrez les dates et les heures voulues dans les cases "de" et "à". Vous pouvez aussi utiliser le calendrier qui apparaît ou les entres manuellement dans la forme jj/mm/aaaa hh:mm.
Non, ceci n'est pas possible.
Quand vous fermez la recherche en cliquant sur le bouton "Fermer le résultat", les informations ne seront plus disponibles.
Si après vous avez encore besoin des informations cadastrales, vous devez exécuter la recherche une deuxième fois. La recherche vous sera de nouveau facturée.
Les données que vous entrez sont non valides.
Faites attention que vous entrez tous les données correctement.
Le système n'a pas pu trouver un résultat pour votre recherche.
Vérifiez que vous avez mis les données dans le bon champ de saisie.
Vérifiez que vous utilisez les données les plus récents.
Si un bien a été changé récemment (ceci peut être jusqu’à 1 ans après le changement), ce bien ne sera pas trouvable dans la base de données du Cadastre en donc non plus par CadastreFinder.
Cette message d'erreur indique que le crédit sur le wallet est insuffisant pour faire une recherche dans CadastreFinder.
Vous devez recharger le wallet de l'organisation.
Chaque recherche à base du numéro d'article, numéro de la parcelle ou numéro d'entreprise effectué coûte €6.15 (hors TVA).
Chaque recherche à base de l'adresse, vous donnez une liste des parcelles. Cette liste est gratuite. Chaque détail d'une parcelle que vous consultez, coûte €6.15 (hors TVA).
Quand vous faites une recherche, le solde du wallet sera automatiquement déduit avec la TVA incluse (€7,44).
Plus des informations sur le rechargement du wallet, vous trouvez dans la question "Comment est-ce que je recharge le wallet?".
Le système n'a pas pu trouver un résultat pour votre recherche.
Vérifiez que vous avez mis les données dans le bon champ de saisie.
Vérifiez que vous utilisez les données les plus récents.
Si un bien a été changé récemment (ceci peut être jusqu’à 1 ans après le changement), ce bien ne sera pas trouvable dans la base de données du Cadastre en donc non plus par CadastreFinder.
Il y a un problème temporaire en executant cette recherche.
La base de données contactée par CadastreFinder a un problème technique.
Vous ne pouvez rien faire vous-même pour résoudre cette erreur.
Vous pouvez nous aider en rapportant cette erreur, ceci par e-mail sur l'adresse support@cadastrefinder.be.
Plus tard dans la journée (ou le jour d’après), vous essayez de nouveau de faire cette recherche.
À base de ces critères, il n'y a pas de plan disponible dans la base de données pour cette matrice.
La base de données contactée par CadastreFinder a un problème technique, par lequel il n'est pas possible de consulter le plan pour cette recherche.
Vous ne pouvez rien faire vous-même pour résoudre cette erreur.
Normalement, ce problème est résolu le jour même.
Plus tard dans la journée (ou le jour d’après), vous pouvez essayer de nouveau de consulter le plan. Donc, ne fermez pas votre recherche.
(Si vous fermez votre recherche et vous avez encore besoin du plain, vous devriez de nouveau payer pour faire la recherche.)
Vous pouvez nous aider en rapportant cette erreur, ceci par e-mail sur l'adresse support@cadastrefinder.be.
Il y a eu une erreur inconnue pendent traitement de cette recherche.
Vous ne pouvez rien faire vous-même pour résoudre cette erreur.
Vous pouvez nous aider en rapportant cette erreur, ceci par e-mail sur l'adresse support@cadastrefinder.be.
Plus tard dans la journée (ou le jour d’après), vous essayez de nouveau de faire cette recherche.
Quand vous n'avez pas de résultat en fesant une recherche pars adresse, cela vaut toujours le coup de faire la recherche pars parcelle.
Pour obtenir les données parcellaire vous devez vous rendre sur Cadgis.
Entrez votre adresse et faites la recherche.
Dans le résultat en bas de la page vous verrez "ID parcelle cadastrale", c'est un code avec des chiffres et des lettres.
Notez ce code et allez sur CadastreFinder.
Il faudra entré les codes parcellaires un a uns dans la recherche pars parcelle.
Exemple ID: 44803C0410/00F000
Division cadastrale: 44803
Section: C
Radical: 0410
Lettre exponante: F
Si la vous ne recevez toujours pas de résultat il sera pas possible de trouver la parcelle pars CadastreFinder